Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de nettoyage proposées par SOL CLEAN (ci-après « le Prestataire »), entreprise belge dont le siège est situé 35 Rue Georges Moreau Box 4, 1070 Anderlecht (TVA BE1017.251.470 — EUID BEKBOBCE.1017.251.470), au profit de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation auprès du Prestataire emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV. Toute condition contraire émanant du Client est inopposable au Prestataire, sauf accord écrit préalable.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme à la réception du devis signé ou d'une acceptation écrite (email, formulaire en ligne).
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le devis. Ils sont calculés en fonction de la nature des prestations, du volume, de la fréquence et de la zone d'intervention. Le Prestataire se réserve le droit d'actualiser ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures.
Sauf convention contraire, les prestations sont payables :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1). Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs du Prestataire.
Conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout retard donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l'application d'intérêts au taux légal majoré de 8 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais réels.
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l'art. Une obligation de moyens est due, sauf engagement express contraire. Le Client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé aux locaux, ainsi que les informations nécessaires à la bonne réalisation de l'intervention (notamment, sur sites industriels, les consignes EHS applicables).
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des disponibilités, des conditions météorologiques (pour les prestations extérieures) ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté du Prestataire.
Toute annulation d'une intervention ponctuelle doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date convenue. À défaut, le Prestataire se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant de la prestation.
Les contrats d'entretien régulier sont conclus pour une durée initiale minimale de 3 mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 30 jours, à compter du premier jour du mois suivant la notification.
Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans notre politique de remboursement.
Toute réclamation relative à la qualité d'une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires suivant l'intervention, à l'adresse contact@solclean.online. Le Prestataire s'engage à examiner la demande et à proposer une solution adaptée (reprise gratuite, geste commercial, remboursement) dans un délai raisonnable.
Le Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations, lieux, documents et données auxquels son personnel pourrait avoir accès dans le cadre de ses interventions. Tous nos collaborateurs sont liés par une clause de confidentialité.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels susceptibles d'être causés à l'occasion de ses interventions. La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs et prouvés et ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge (intempéries exceptionnelles, grève générale, catastrophe, décision administrative, etc.).
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.