Politique de remboursement

SOL CLEAN s'engage à offrir à ses clients une totale transparence sur les modalités de remboursement de ses prestations de nettoyage. La présente politique précise vos droits, les délais applicables et le processus à suivre, conformément au droit belge et au droit de la consommation.

1. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, tout client agissant en qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser, dans le délai de 14 jours :

Votre demande doit indiquer clairement votre nom, l'objet ou le numéro du devis/contrat concerné, et la mention « Je souhaite exercer mon droit de rétractation ».

3. Cas particulier : exécution démarrée avec votre accord

Si vous avez expressément demandé que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours et que celle-ci a été exécutée en totalité, le droit de rétractation ne peut plus être exercé sur la prestation déjà réalisée (article VI.53, 1° du Code de droit économique). Si la prestation n'a été exécutée que partiellement, seule la part déjà accomplie reste due, au prorata.

4. Délais et modalités de remboursement

En cas de rétractation valable ou de remboursement convenu, SOL CLEAN procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Remboursement via Stripe

Lorsque le paiement initial a été effectué par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd, le remboursement est traité directement sur la carte d'origine. Le crédit apparaît généralement sur votre relevé bancaire dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon votre établissement bancaire.

5. Réclamations et qualité de service

Si vous estimez qu'une prestation n'a pas été exécutée conformément à votre attente, vous disposez de 7 jours calendaires à compter de l'intervention pour nous adresser une réclamation écrite à contact@solclean.online, en précisant les zones concernées et, si possible, des photos. Nous étudions chaque réclamation et proposons, selon les cas :

6. Cas exclus du remboursement

7. Annulation par le Client

Toute annulation d'une intervention ponctuelle doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date convenue. À défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant de la prestation pourra être facturée. Pour les contrats d'entretien régulier, un préavis écrit de 30 jours est requis.

8. Annulation par le Prestataire

En cas d'impossibilité d'exécution imputable à SOL CLEAN (indisponibilité, erreur de planification, force majeure), le Client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie soit d'un report sans frais, soit d'un remboursement intégral des sommes éventuellement avancées.

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de désaccord persistant, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur :
Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
mediationconsommateur.be
ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute demande relative à un remboursement :
Email : contact@solclean.online
Téléphone : +32 465 33 92 56
Adresse postale : SOL CLEAN, 35 Rue Georges Moreau Box 4, 1070 Anderlecht, Belgique